TVA 5,5 % sur les œuvres
Le taux réduit s’applique aux œuvres d’art vendues par leur auteur : tableaux, sculptures, tirages signés et numérotés dans la limite fixée par le code général des impôts.
Art. 278-0 bis · CGIFiscalité
La fiscalité de vos œuvres,
en clair.
Quatre règles suffisent à couvrir 95 % de ce que facture un artiste-auteur. Klimy les applique pour vous ; cette page explique ce qu’elles sont.
Les quatre règles qui vous concernent.
Aucune n’est optionnelle, aucune n’est à retenir : Klimy choisit la bonne selon la nature de la recette.
Franchise en base
Sous 37 500 € de recettes sur douze mois glissants, vous ne facturez pas de TVA. Klimy suit le cumul en continu et alerte à 80 % du seuil.
Art. 293 B · CGIPrécompte Agessa
Quand un diffuseur vous verse des droits, il retient vos cotisations à la source. La facture doit afficher le brut, la retenue et le net.
Sécurité sociale des artistes-auteursDroits d’auteur
SACEM, ADAGP, SOFIA : les relevés arrivent nets de cotisations. Ils entrent au livre de recettes sans être des factures.
Recettes hors facturationTrois mentions, jamais saisies à la main.
Les badges de Klimy sont verrouillés : leur libellé exact est imposé par le code général des impôts, et l’erreur de mention est le premier motif de rejet d’une facture.
TVA 5,5 %
Vente d’une œuvre originale
Tableaux, sculptures, tirages signés et numérotés vendus par l’auteur. Le taux réduit ne s’applique ni aux prestations ni aux reproductions.
TVA non applicable, art. 293 B
Vous êtes sous le seuil
Aucune TVA facturée, aucune TVA déductible. La mention doit apparaître sur chaque facture tant que la franchise court.
TVA sur marge — art. 297 A
Revente par une galerie
Le régime de la marge s’applique au négociant, pas à vous. Klimy le pose sur les lignes de dépôt-vente.
Chaque recette porte sa mention. Klimy la génère, vous ne la tapez jamais.
Le seuil, surveillé pour vous.
Klimy additionne vos recettes sur douze mois glissants, pas sur l’année civile : c’est la règle, et c’est là que la plupart des artistes se trompent.
Franchise en base — art. 293 B
80 % du seuilSeuil de franchise approché. Au-delà de 37 500 €, la TVA devient due : Klimy prépare la bascule avec vous.
Préparer la basculeÀ 80 % du seuil
Klimy vous prévient et prépare la bascule : demande du numéro de TVA intracommunautaire, mise à jour des mentions, information des clients réguliers.
Au-delà du seuil
La TVA devient due au premier jour du mois de dépassement. Les factures déjà émises ne sont pas rétroactives, celles qui suivent portent le taux applicable.
L’année suivante
Si vos recettes repassent durablement sous le seuil, la franchise peut reprendre. Klimy garde l’historique nécessaire pour le justifier.
Le précompte, ligne par ligne.
Exemple d’une cession de droits de 1 000 € brut à un diffuseur. Klimy pose les trois lignes et le net à payer ; vous ne calculez rien.
Cession de droits d’auteur
1 000,00 €
Cotisations retenues à la source (précompte)
− 165,50 €
CSG et CRDS
− 97,10 €
Net versé par le diffuseur
737,40 €
Les taux affichés sont ceux paramétrés dans Klimy à la date de la facture. Ils suivent les barèmes publiés par la sécurité sociale des artistes-auteurs.
Vous n’aurez plus à relire cette page.
Créez votre première facture : Klimy choisit le régime, pose les mentions et garde la trace.