Informations légales

Mentions légales

Éditeur, hébergement et conditions d’utilisation du site Klimy.

Dernière mise à jour : [date]
01

Éditeur du site

Le site klimy.fr est édité par Klimy. Les informations d’identification complètes de la société sont reprises ci-dessous.

À COMPLÉTER · Forme juridique et capital socialÀ COMPLÉTER · Numéro SIREN / SIRETÀ COMPLÉTER · Adresse du siège socialÀ COMPLÉTER · Numéro de TVA intracommunautaireÀ COMPLÉTER · Adresse e-mail de contact

02

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est la personne physique responsable du contenu éditorial publié sur le site.

À COMPLÉTER · Nom et qualité du directeur de la publication

03

Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire tiers, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

À COMPLÉTER · Raison sociale de l’hébergeurÀ COMPLÉTER · Adresse postale de l’hébergeurÀ COMPLÉTER · Téléphone de l’hébergeur

04

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, interfaces, identité visuelle, illustrations, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de Klimy ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

  • Les œuvres déposées par les utilisateurs restent leur propriété exclusive.
  • Klimy n’acquiert aucun droit sur les créations facturées via le service.

05

Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des ressources externes, notamment les sites publics de l’administration fiscale et sociale. Klimy n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.


06

Limitation de responsabilité

Les contenus informatifs publiés sur le site, en particulier ceux relatifs à la TVA, aux seuils et aux cotisations, sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal personnalisé.

L’utilisateur reste seul responsable de ses déclarations auprès des administrations compétentes.


07

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.


08

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes mentions, écrivez-nous à l’adresse indiquée ci-dessous ou via le formulaire de contact.

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