Septembre 2026
En vigueurVous devez pouvoir recevoir
Toute entreprise doit être en mesure de recevoir une facture électronique via une plateforme agréée. Une boîte mail ne suffit plus.
Réforme 2026
Toutes les entreprises françaises, y compris les artistes-auteurs en franchise de TVA, sont concernées. Voici le calendrier réel et ce qu’il faut avoir fait.
Elles sont fixées par la loi de finances. Aucune n’est reportable à titre individuel.
Toute entreprise doit être en mesure de recevoir une facture électronique via une plateforme agréée. Une boîte mail ne suffit plus.
L’émission au format électronique devient obligatoire pour les TPE et PME. Le PDF envoyé par mail cesse d’être une facture valable.
Les factures doivent être archivées sous forme probante pendant dix ans, avec une piste d’audit fiable entre la commande et le paiement.
La franchise en base dispense de TVA, pas de facturation électronique. Le seul critère est d’être assujetti, ce que vous êtes dès l’immatriculation au répertoire SIRENE.
Le plan Conforme couvre la chaîne complète. Vous continuez à écrire « vente d’une aquarelle », le reste est de la plomberie.
Plateforme agréée
Rien à reprendre : la réforme ne s’applique qu’aux factures émises après la date d’entrée en vigueur.
Klimy déclare votre entreprise sur la plateforme et gère le raccordement. Vous validez une fois.

La réforme arrive. Klimy s’en occupe avant vous.
24 € par an, frais de dossier offerts. La mise en conformité prend trois minutes.