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Artiste-auteur : les droits que vos cotisations vous ouvrent en 2026

Indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, congé maternité ou paternité, pension d'invalidité, trimestres de retraite : chaque droit dépend de votre assiette sociale. Les seuils 2026 et l'organisme à qui vous adresser, source par source.

Infos vérifiées le 05/11/2026

Un agenda mensuel ouvert sur un bureau en bois, avec quelques notes manuscrites dans les cases des jours.
Eric Rothermel, Unsplash

Un seul repère : 600 fois le Smic horaire

Vos droits sociaux d'artiste-auteur sont « contributifs » : leur ouverture dépend du montant de vos revenus artistiques, rappelle la Sécurité sociale des artistes-auteurs (nouvel onglet). Le repère est votre assiette sociale, celle que vous déclarez chaque année. Pour savoir comment elle se calcule et ce qu'elle vous coûte, lisez l'article 1 200 € encaissés : micro-entreprise ou cession de droits (nouvel onglet).

Une assiette de 600 fois le Smic horaire valide quatre trimestres de retraite et ouvre droit aux indemnités journalières. Le seuil se calcule sur le Smic horaire au 1er janvier, soit 12,02 € en 2026 : il est de 7 212 € en 2026, contre 7 128 € en 2025, selon les barèmes sociaux (nouvel onglet) de la Sécurité sociale des artistes-auteurs. Le Smic est passé à 12,31 € le 1er juin 2026, mais les seuils de l'année restent calculés sur sa valeur du 1er janvier, précise L'Assurance retraite.

Les droits s'ouvrent sur une année civile de revenus. Ils courent ensuite du 1er juillet au 30 juin suivant, et restent acquis jusqu'au 30 juin de l'année d'après, selon l'article R. 382-31 du Code de la sécurité sociale (nouvel onglet) et la page Artiste auteur (nouvel onglet) d'ameli.fr.

Sous ce seuil, vous pouvez demander à surcotiser sur une base forfaitaire de 600 Smic horaire. Cette option ouvre les indemnités journalières et quatre trimestres de retraite. Elle se demande à l'Urssaf, lors de votre déclaration annuelle de revenus, selon la page Surcotisation forfaitaire (nouvel onglet).

DroitCondition 2026À qui demanderSource
Indemnités journalières maladieAssiette au moins égale à 600 Smic horaire (7 212 € en 2026, 7 128 € en 2025) sur l'année de référence, cotisations à jour ; 12 mois d'affiliation au-delà de 6 mois d'arrêtCPAM (service médical)Sécurité sociale des artistes-auteurs, Maladie, accident, hospitalisation
Indemnités maternitéMême seuil de revenus, 6 mois d'affiliation à la date présumée de l'accouchementCPAM de résidenceameli.fr, Artiste auteur
Indemnités paternitéMême seuil de revenus, 6 mois d'affiliation au début du congéCPAMameli.fr, Artiste auteur
Pension d'invaliditéAssiette au moins égale à 600 Smic horaire, 12 mois d'affiliation, capacité de travail réduite d'au moins 66 %, moins de 62 ansCPAM de résidence, ou Cramif en Île-de-France (sauf Seine-et-Marne)ameli.fr, Faire une demande de pension d'invalidité
Retraite de base : 1 trimestreAssiette de 150 Smic horaire, soit 1 803 € en 2026 (1 782 € en 2025)L'Assurance retraiteSécurité sociale des artistes-auteurs, Barèmes sociaux
Retraite de base : 4 trimestresAssiette de 600 Smic horaire, soit 7 212 € en 2026 (7 128 € en 2025)L'Assurance retraiteSécurité sociale des artistes-auteurs, Barèmes sociaux

Arrêt maladie : les indemnités journalières

Pour toucher des indemnités journalières, vous devez être à jour du paiement de vos cotisations. Vous devez aussi avoir tiré de votre activité des ressources « au moins égales à 600 Smic horaire » sur l'année civile de référence, ou avoir demandé la surcotisation forfaitaire, selon la page Maladie, accident, hospitalisation (nouvel onglet) (mise à jour du 07/10/2026).

L'année de référence dépend de la date de l'arrêt. Pour un arrêt entre janvier et juin, ce sont vos revenus de l'avant-dernière année ; entre juillet et décembre, ceux de l'année précédente. Les sources ne précisent pas quel Smic s'applique au seuil dans ce cas : pour une assiette proche de 7 128 € ou de 7 212 €, interrogez votre CPAM.

Les indemnités sont versées à partir du 4e jour, après 3 jours de carence. Elles valent 50 % de votre assiette de l'année de référence divisée par 365, dans la limite de 1,4 fois le Smic. Au-delà de six mois d'arrêt, il faut justifier de 12 mois d'affiliation.

Envoyez votre avis d'arrêt de travail au service médical de votre CPAM, en précisant que vous êtes artiste-auteur. Si votre médecin l'a transmis en ligne, signalez votre statut à la CPAM par la messagerie de votre compte ameli.

Logo de l'Assurance Maladie.
Logo : Assurance Maladie

Maternité et paternité

Les conditions de revenus sont les mêmes que pour la maladie : 600 Smic horaire sur l'année de référence, ou la surcotisation, et des cotisations à jour. S'y ajoutent 6 mois d'affiliation à la date présumée de l'accouchement, ou au début du congé de paternité ou d'adoption, d'après la page Artiste auteur (nouvel onglet) d'ameli.fr. Il n'y a pas de délai de carence pour les indemnités de maternité.

Le congé de maternité dure de 16 à 46 semaines selon le nombre d'enfants attendus et déjà à charge. Le congé de paternité dure 25 jours, dont 7 jours obligatoires à partir de la naissance, d'après la page Naissance (nouvel onglet) de la Sécurité sociale des artistes-auteurs. L'indemnité se calcule sur votre assiette divisée par 365, après un abattement de 21 % pour la maternité, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale, 48 060 € en 2026 selon les barèmes sociaux (nouvel onglet).

Pour la demande, envoyez à votre CPAM une déclaration sur l'honneur datée et signée. Indiquez-y votre dernier jour de travail, l'arrêt de votre activité pendant le congé et votre affiliation au régime des artistes-auteurs. Pour un congé de paternité, joignez l'acte de naissance de l'enfant, selon la page Naissance de la Sécurité sociale des artistes-auteurs.

Invalidité

La pension d'invalidité compense une perte de revenus quand votre capacité de travail ou de revenus est réduite d'au moins 66 %, d'après la page Faire une demande de pension d'invalidité (nouvel onglet) d'ameli.fr. Il faut avoir moins de 62 ans et être affilié depuis au moins 12 mois.

La condition de revenus est encore de 600 Smic horaire. Les sources ne la formulent pas de la même façon : la page Handicap et invalidité (nouvel onglet) vise les 12 mois qui précèdent l'arrêt ou la constatation de l'invalidité, ameli.fr l'année civile de référence. Faites vérifier votre cas par votre caisse.

Si vous êtes en arrêt de travail, le service médical de l'Assurance Maladie prend lui-même l'initiative. Sinon, envoyez le formulaire S4150 à la CPAM de votre lieu de résidence. À Paris et dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, les Yvelines, l'Essonne et le Val-d'Oise, c'est la Cramif. La caisse vous répond sous deux mois.

Logo de la Sécurité sociale des artistes-auteurs.
Logo : Sécurité sociale des artistes-auteurs

Retraite de base : vos trimestres

Pour votre retraite de base, vous dépendez de l'Assurance retraite, avec les mêmes droits et démarches que les salariés, indique sa foire aux questions (nouvel onglet). La retraite complémentaire relève d'une autre caisse, l'Ircec.

Les trimestres se valident sur votre assiette sociale de l'année civile, sans compter d'heures. Chaque tranche de 150 Smic horaire donne un trimestre, dans la limite de quatre par an, d'après la page Validation de trimestres (nouvel onglet) (mise à jour du 02/09/2026). En 2026, un trimestre correspond à 1 803 € d'assiette et quatre à 7 212 €, selon les barèmes sociaux. Pour deux et trois trimestres, la page compte 300 et 450 fois le Smic horaire au 1er janvier, soit 300 × 12,02 € = 3 606 € et 450 × 12,02 € = 5 409 €. En 2025, le trimestre valait 1 782 €.

Vérifiez vos trimestres dans votre relevé de carrière, depuis votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr. Si une information est erronée, vous pouvez en demander la mise à jour depuis cet espace personnel, à partir de 59 ans selon La prise en compte de ma carrière (nouvel onglet) de L'Assurance retraite.

La retraite n'est pas versée d'office. Demandez-la en ligne avec le service « Demander ma retraite », environ 5 mois avant la date choisie, selon la page Demander sa retraite de base (nouvel onglet). Cette demande unique vaut pour tous vos régimes, base et complémentaire.

Sources

Infos vérifiées le 05/11/2026.

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