1 200 € encaissés : micro-entreprise ou cession de droits, ce qui change pour vos cotisations

Deux régimes, deux bases de calcul

En micro-entreprise, les cotisations se calculent sur ce que vous encaissez. Le régime micro-social applique « un taux forfaitaire au chiffre d'affaires (ou aux recettes) réellement encaissé », et ce taux « inclut toutes les cotisations et contributions sociales ». Pour une profession libérale non réglementée hors Cipav, il est de 25,6 % en 2026 ; si votre activité relève de la Cipav, il est de 23,2 %, selon Service Public Entreprendre (nouvel onglet). Le code de la sécurité sociale rattache notamment à la Cipav l'« artiste non mentionné à l'article L. 382-1 » (art. L. 640-1 (nouvel onglet)) : votre caisse figure sur votre attestation d'affiliation. Le calcul ci-dessous retient le cas hors Cipav.

La contribution à la formation professionnelle s'ajoute à ce taux. Pour une activité libérale, elle est de 0,2 % du chiffre d'affaires annuel, d'après la fiche consacrée à cette contribution (nouvel onglet).

Chez les artistes-auteurs qui déclarent leurs revenus en micro-BNC, les cotisations portent sur une assiette sociale. C'est le chiffre d'affaires déclaré à l'Urssaf, diminué d'un abattement forfaitaire de 34 %, puis majoré de 15 %, selon la Sécurité sociale des artistes-auteurs (nouvel onglet). Sur 1 200 €, l'assiette est donc de 1 200 × 0,66 × 1,15 = 910,80 €.

Le calcul sur 1 200 € encaissés

Les taux artistes-auteurs viennent du tableau « revenus de l'année 2026 » de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (nouvel onglet). L'État y prend en charge la cotisation vieillesse déplafonnée de 0,40 % et 0,75 point de la vieillesse plafonnée à 6,90 %. Il reste 6,15 % à votre charge sur ce poste.

Le tableau suppose une seule facture de 1 200 € et des montants arrondis au centime. C'est un ordre de grandeur : vos cotisations réelles dépendent de l'ensemble de vos revenus de l'année.

Ce que le tableau laisse de côté

Les deux pourcentages ne se lisent pas de la même façon. Côté micro-entreprise, les 25,8 % portent sur la somme encaissée. Côté artiste-auteur, les taux additionnés font 16,2 %, mais ils portent sur l'assiette de 910,80 €, ce qui donne 12,3 % des 1 200 €.

Les artistes-auteurs cotisent aussi à une retraite complémentaire obligatoire, le RAAP, géré par l'Ircec. En 2026, la cotisation est de 8 % de l'assiette sociale, ou 4 % sur demande faite avant le 30 novembre, si l'assiette ne dépasse pas 32 076 €, selon l'Ircec (nouvel onglet). Elle n'est pas due si votre assiette sociale reste sous le seuil d'affiliation de 10 692 €.

Pour 2026, l'Ircec calcule cette cotisation sur l'assiette établie à partir des revenus perçus en 2025, d'après son appel de cotisation 2026 (nouvel onglet). Une facture isolée ne dit donc pas si vous la paierez : tout dépend de votre assiette annuelle. Elle n'apparaît pas dans le tableau.

L'assiette sociale sert aussi au calcul de vos droits, par exemple vos indemnités journalières ou vos trimestres de retraite, rappelle la Sécurité sociale des artistes-auteurs (nouvel onglet). Une assiette plus basse que la somme encaissée a donc un effet sur les cotisations comme sur les droits ouverts.

Quel régime pour quelle facture ?

Le régime dépend de ce que vous facturez. La Sécurité sociale des artistes-auteurs définit les rémunérations artistiques comme les sommes versées « en contrepartie de la conception ou de la création, de l'utilisation ou de la diffusion d'une œuvre dès lors que l'activité n'est pas salariée ». L'exercice ou la cession de droits d'auteur figure dans la liste des revenus pris en compte dans l'assiette.

La même page détaille les revenus artistiques et accessoires admis. Pour une activité absente de ces listes, vérifiez le cadre qui s'applique avant d'émettre la facture.

Le calcul ci-dessus suppose une déclaration en micro-BNC. En déclaration contrôlée, l'assiette est le bénéfice majoré de 15 % ; en traitements et salaires, c'est le montant brut hors taxes, selon la page sur l'assiette sociale (nouvel onglet). Cet article donne un ordre de grandeur et ne remplace pas un conseil personnalisé : pour votre situation, interrogez l'Urssaf artistes-auteurs ou un expert-comptable.