Devenir artiste-auteur : les démarches pour déclarer votre activité

Qui relève du régime des artistes-auteurs ?

Le guide officiel « Début d'activité » pose trois conditions pour être affilié. Vous résidez fiscalement en France. Vous créez des œuvres de l'esprit originales. Votre activité entre dans le champ du régime.

Ce champ couvre cinq branches : arts graphiques et plastiques, écrivains et illustrateurs du livre, cinéma et audiovisuel, musique, photographie. La page des activités éligibles (nouvel onglet) cite par exemple les créations graphiques, les illustrations, les dessins, les sculptures et les œuvres photographiques. La liste n'est pas exhaustive.

Certaines activités restent en dehors. Les artistes-interprètes, comme les comédiens ou les chanteurs, relèvent du salariat, tout comme les formateurs et les enseignants. Les textes publicitaires ou de communication sont exclus de la branche des écrivains. Les photos faites pour des particuliers sans exploitation commerciale, comme les photos de famille, le sont aussi.

Choisir votre régime fiscal

Avant de vous déclarer, vous choisissez comment vos revenus seront imposés. La Sécurité sociale des artistes-auteurs présente deux régimes fiscaux : les bénéfices non commerciaux (BNC), en micro-BNC ou en déclaration contrôlée, et les traitements et salaires.

Ce choix détermine vos démarches, décrites plus bas. Pour savoir quel régime convient à votre activité, la Sécurité sociale des artistes-auteurs vous renvoie vers votre centre des impôts.

Déclarer votre activité au guichet unique

En BNC, vous déclarez votre début d'activité en ligne avant de commencer, sur le Guichet unique des formalités des entreprises (nouvel onglet), géré par l'INPI. Cette inscription vous donne un numéro SIRET et un code APE. Le guide officiel précise que le SIRET est indispensable pour facturer vos clients.

L'Urssaf est ensuite informée de votre début d'activité. Elle vérifie que votre activité relève bien du régime, puis vous notifie votre affiliation, à la date de votre inscription en ligne. Elle prévient aussi les autres organismes pour ouvrir vos droits maladie, retraite et famille.

La Maison des artistes (nouvel onglet) détaille les courriers qui suivent. L'Insee vous envoie votre SIRET sous 1 à 3 semaines, avec un code APE qui doit être 90.03A ou 90.03B. Les impôts vous écrivent sous un mois pour résumer vos options fiscales.

La Sécurité sociale des artistes-auteurs vous adresse votre attestation d'affiliation sous 2 à 8 semaines. L'Urssaf artistes-auteurs envoie, sous 1 à 6 mois, votre certificat d'immatriculation et le code d'activation de votre espace en ligne. Si vous avez déjà un SIRET actif en entreprise individuelle, suivez la procédure d'adjonction d'activité.

Après l'inscription : deux déclarations chaque année

Chaque année, vous déclarez vos revenus artistiques à l'Urssaf Limousin, dans votre espace sur artistes-auteurs.urssaf.fr (nouvel onglet). Selon le guide officiel, cette campagne ouvre habituellement en avril ou en mai. Vous faites aussi votre déclaration fiscale auprès des impôts : les deux sont obligatoires.

Quand un diffuseur vous paie (une entreprise, une association ou une collectivité qui exploite votre œuvre), communiquez-lui votre numéro de sécurité sociale. La Sécurité sociale des artistes-auteurs le demande pour faciliter votre identification et l'ouverture de vos droits sociaux. Pour vos questions, la Sécurité sociale des artistes-auteurs répond au 0 806 804 208 (prix d'un appel local).

La Maison des artistes, une adhésion à part

La Maison des artistes est une association créée en 1952 par des artistes. Elle « n'assure plus la gestion et l'affiliation au régime social des artistes-auteurs » : ce rôle revient à l'Urssaf et à la Sécurité sociale des artistes-auteurs. Adhérer est donc une démarche distincte de votre affiliation.

Pour adhérer comme artiste, vous devez être déclaré au régime social des artistes-auteurs. L'adhésion annuelle coûte au minimum 34 € en 2026, pour l'année civile. Vous fournissez une photo d'identité et un document de moins de 3 ans à en-tête de l'Urssaf artistes-auteurs, de l'Ircec ou de la S2SA. L'adhésion se fait en ligne, par courrier ou sur place.

Vous recevez une carte papier et une carte dématérialisée. La page d'adhésion (nouvel onglet) cite des consultations d'experts, des avantages culturels et des abonnements presse, des outils professionnels, des webinaires et des fiches pratiques. Elle mentionne aussi dix horodatages gratuits sur MDA-DATA.

Une fois votre SIRET obtenu, vous pouvez faire vos devis et vos factures dans Klimy.